L’I2EN est une association à but non-lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901. A ce titre, la gouvernance de l’I2EN est assurée par
Pour le processus de labellisation des formation, l’I2EN fait appel à un Comité d’Experts indépendant.
Le conseil d’administration est constitué d’un représentant par membre, répartis en quatre collèges :
Les représentants sont désignés par les membres, en concertation avec le président de l’I2EN.
Le Conseil d’administration a pour missions principales :
La composition du Conseil d’administration sera insérée ici (site en développement).
Le comité d’experts évalue l’offre existante de formation et les projets nouveaux sur la base de critères d’évaluation rendus publics. Il propose notamment l’attribution du label I2EN aux formations évaluées au haut-commissaire à l’Énergie atomique qui est le décideur final. Le comité des experts rédige chaque année un rapport, évaluant l’offre française de formation dans le domaine nucléaire.
Le comité d’experts est composé d’experts, français ou étrangers, issus du monde industriel et académique, choisis intuitu personae pour leurs compétences scientifiques et techniques. Ils se répartissent dans neuf domaines, à raison d’une personnalité du monde industriel et d’une personnalité du monde académique par domaine (excepté pour les deux derniers domaines représentés chacun par un expert) :
Physique des réacteurs,
Cycle du combustible nucléaire,
Gestion, entreposage et stockage des déchets radioactifs,
Mécanique et matériaux,
Sûreté nucléaire et radioprotection,
Conception/construction des installations nucléaires,
Exploitation, maintenance, assainissement-démantèlement des installations nucléaires, droit nucléaire, ingénierie des formations.
La composition du comité d’experts est proposée par le Président de l’I2EN et soumise à l’approbation du conseil d’administration. Les experts sont soumis à un accord de confidentialité. Le comité des experts désigne en son sein un président, qui rend compte directement au Président de l’I2EN. La durée du mandat des experts est de six ans, renouvelable une fois. En cas d’indisponibilité ou de renonciation en cours de mandat, l’expert concerné est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir.
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75017 Paris
France
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