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Gouvernance

La structure

L’I2EN est une association à but non-lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901. A ce titre, la gouvernance de l’I2EN est assurée par

  • Le Bureau, composé d’un Président, d’un Trésorier et du Directeur exécutif, respectivement Vincent Berger (Haut-commissaire à l’Energie Atomique), Jean-Louis Falgoux (Directeur du Marché Nucléaire chez Bureau Veritas) et Jan van der Lee.
  • Le Comité d’administration, composé de tous les membres et du Président de l’I2EN.

Pour le processus de labellisation des formation, l’I2EN fait appel à un Comité d’Experts indépendant.

Le Conseil d'administration

Le conseil d’administration est constitué d’un représentant par membre, répartis en quatre collèges :

  1. Collège des représentants industriels de la filière nucléaire (EDF, Assystem, Bureau Véritas)
  2. Collège des organismes de recherche et des institutions d’enseignement (CEA, CNRS, CDEFI, France Universités)
  3. Collège des directions d’administration centrale dans les ministères (Ministère chargé de l’Energie, Ministère chargé des affaires étrangères, Ministère chargé de l’enseignement supérieure et de la recherche.

Les représentants sont désignés par les membres, en concertation avec le président de l’I2EN.

Le Conseil d’administration a pour missions principales :

  • D’adopter le programme de travail annuel de l’I2EN et son budget prévisionnel associé
  • D’approuver le bilan annuel, moral et financier, des activités de l’année écoulée
  • De nommer le Directeur exécutif, sur proposition du Président de l’institut, après appel à candidature auprès des membres
  • De décider des actions ou mesures engageant l’I2EN à international
  • De statuer sur toute action ou mesure redéfinissant le rôle national de l’I2EN auprès de la filière
  • D’approuver le règlement intérieur
  • D’approuver la charte des partenaires et ses modifications éventuelles
  • De statuer sur l’admission ou l’exclusion d’un membre ou d’un partenaire, conformément aux conditions définies respectivement dans le règlement intérieur ou la charte des partenaires.

La composition du Conseil d’administration sera insérée ici (site en développement).

Le comité d’experts

Le comité d’experts évalue l’offre existante de formation et les projets nouveaux sur la base de critères d’évaluation rendus publics. Il propose notamment l’attribution du label I2EN aux formations évaluées au haut-commissaire à l’Énergie atomique qui est le décideur final. Le comité des experts rédige chaque année un rapport, évaluant l’offre française de formation dans le domaine nucléaire.

Le comité d’experts est composé d’experts, français ou étrangers, issus du monde industriel et académique, choisis intuitu personae pour leurs compétences scientifiques et techniques. Ils se répartissent dans neuf domaines, à raison d’une personnalité du monde industriel et d’une personnalité du monde académique par domaine (excepté pour les deux derniers domaines représentés chacun par un expert) :

  • Physique des réacteurs,

  • Cycle du combustible nucléaire,

  • Gestion, entreposage et stockage des déchets radioactifs,

  • Mécanique et matériaux,

  • Sûreté nucléaire et radioprotection,

  • Conception/construction des installations nucléaires,

  • Exploitation, maintenance, assainissement-démantèlement des installations nucléaires, droit nucléaire, ingénierie des formations.

La composition du comité d’experts est proposée par le Président de l’I2EN et soumise à l’approbation du conseil d’administration. Les experts sont soumis à un accord de confidentialité. Le comité des experts désigne en son sein un président, qui rend compte directement au Président de l’I2EN. La durée du mandat des experts est de six ans, renouvelable une fois. En cas d’indisponibilité ou de renonciation en cours de mandat, l’expert concerné est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir.